Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 29 août 2024
Sommaire
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet dazzling-wood.com (ci-après "le Site") exploité par la société Dazzling Wood, ainsi que des services proposés.
Éditeur du site :
Dazzling Wood
Société par actions simplifiée au capital de 250 000€
Siège social : 8 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
RCS Paris : 850 123 456
SIRET : 850 123 456 00015
TVA intracommunautaire : FR12850123456
Téléphone : +33 1 4228 47 37
Email : [email protected]
Hébergement :
Le site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
2. Définitions
Utilisateur
Toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site.
Client
Utilisateur ayant souscrit à un ou plusieurs services proposés par Dazzling Wood.
Services
L'ensemble des prestations de conseil, d'expertise et d'accompagnement en investissement artistique proposées par Dazzling Wood.
Contenu
Tous les éléments composant le Site : textes, images, vidéos, sons, logiciels, etc.
3. Acceptation des Conditions
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
3.1 Modifications des CGU
Dazzling Wood se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.
3.2 Capacité juridique
L'utilisation du Site est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux.
4. Description des Services
4.1 Services de conseil
Dazzling Wood propose des services de conseil en investissement artistique comprenant :
- Analyse et stratégie d'investissement personnalisée
- Sélection d'œuvres d'art selon les objectifs du client
- Accompagnement dans les acquisitions
- Suivi et gestion de portfolio artistique
4.2 Services d'expertise
- Authentification d'œuvres d'art
- Évaluation et estimation
- Certificats d'expertise
- Conseil en conservation
4.3 Services informationnels
- Analyses de marché
- Veille artistique
- Newsletter spécialisée
- Contenus éditoriaux
5. Conditions d'Utilisation
5.1 Utilisation conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder aux zones protégées du Site
- Perturber le fonctionnement du Site
- Copier, reproduire ou exploiter le contenu sans autorisation
- Usurper l'identité d'autrui
5.2 Informations fournies
L'Utilisateur garantit l'exactitude et la véracité des informations qu'il fournit. Il s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.
5.3 Sécurité
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous son compte.
6. Responsabilités
6.1 Responsabilité de Dazzling Wood
Dazzling Wood s'engage à fournir ses services avec le plus grand soin et selon les règles de l'art. Cependant :
- Les conseils en investissement ne garantissent pas de performance
- L'investissement dans l'art comporte des risques
- Les estimations sont données à titre indicatif
- La disponibilité du Site n'est pas garantie 24h/24
6.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable :
- De ses décisions d'investissement
- De la vérification des informations avant tout achat
- De l'utilisation qu'il fait des conseils reçus
- Des conséquences de ses actions sur le Site
7. Propriété Intellectuelle
7.1 Droits de Dazzling Wood
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Dazzling Wood ou à ses partenaires.
7.2 Utilisation autorisée
L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible des éléments du Site pour ses besoins propres.
7.3 Interdictions
Il est interdit de reproduire, représenter, diffuser ou exploiter tout ou partie du Site sans autorisation expresse.
8. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8.1 Collecte des données
Les données collectées sont nécessaires à la fourniture des services et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
8.2 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, suppression, etc.).
9. Limitation de Responsabilité
9.1 Exclusions
Dans les limites autorisées par la loi, Dazzling Wood exclut sa responsabilité pour :
- Les dommages indirects ou immatériels
- La perte de données
- L'interruption d'activité
- Le manque à gagner
9.2 Plafonnement
En cas de responsabilité avérée, celle-ci sera plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
9.3 Force majeure
Dazzling Wood ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
10. Durée et Résiliation
10.1 Durée
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site.
10.2 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment. La suppression du compte peut être demandée par email.
10.3 Résiliation par Dazzling Wood
Dazzling Wood peut suspendre ou résilier l'accès au Site en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse
- Comportement nuisible
11. Droit Applicable et Juridiction
11.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
11.2 Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L'Utilisateur peut recourir à la médiation de la consommation.
11.3 Juridiction compétente
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGU.
Médiateur de la consommation :
Médiateur des entreprises
11 Place Dauphine
75001 Paris
www.mediateur-entreprises.fr
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Dazzling Wood
8 Rue de la Paix
75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 4228 47 37
Email : [email protected]